Mentions Légales

Date de dernières mises à jour le 19 mars 2019 (19/03/19)

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par la société EKIBIO (ci-après « EKIBIO »). Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par la société EKIBIO.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par les sites www.lepaindesfleurs.fr, www.lepaindesfleurs.com, www.lepaindesfleurs.us, et www.lepaindesfleurs.ca (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

 

1. Informations sur le site :

Editeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

EKIBIO
Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES


Tél : + 33 (0)4 75 32 43 60 – Fax : + 33 (0)4 75 67 30 24 – E-mail : info@ekibio.fr

R.C.S Aubenas n° 345 052 286

SIRET n° 345 052 286 000 27

APE n° 4638

BTVA Intracommunautaire n° FR 30 345 052 286

Capital social : 1 182 240 euros

Directeur de la publication

Thierry CHIESA

Création et hébergement du site

Conception, réalisation : Infostrates - Parc d'activités de la Valentine LOT 4 Montée du Commandant de Robien 13011 Marseille SAS au capital de 50 000 euros RCS Marseille B 418 748 125 Tél : 04 96 11 07 07 Fax : 04 96 11 07 08 SIRET : 418 748 125 00022 NAF : 6202A N° TVA : FR 06 418 748 125

 

Hébergement du site internet : à définir

 

2. Absence de garantie sur le contenu

EKIBIO s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. EKIBIO ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, EKIBIO ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. EKIBIO fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des évènements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d`'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

3. Propriétés intellectuelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques des sites www.paindesfleurs.fr, www.paindesfleurs.com, www.paindesfleurs.us, et www.paindesfleurs.ca, et de l’ensemble des noms de domaine et sous-domaines affiliés, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’EKIBIO ou des tiers ayant expressément autorisés EKIBIO à les exploiter.

Par l’accès au site, EKIBIO n’octroie aucune cession, licence ou tout autre transfert de droits des biens intellectuels d’EKIBIO aux Utilisateurs.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express d’EKIBIO.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu des sites internet www.lepaindesfleurs.fr, www.lepaindesfleurs.com, www.lepaindesfleurs.us, et www.lepaindesfleurs.ca de la Société EKIBIO. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse : info@ekibio.fr .

Toute utilisation non expressément autorisée par EKIBIO, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou règlementaires en vigueur.

 

4. Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site les sites www.lepaindesfleurs.frwww.lepaindesfleurs.com, www.lepaindesfleurs.us, et www.lepaindesfleurs.ca doit avoir été préalablement et expressément autorisée par EKIBIO.

EKIBIO peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le site de certains de ses partenaires. Toutefois, EKIBIO ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.

 

5. Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 ( ci-après le « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ( dite Loi Informatique et Libertés), EKIBIO est considéré comme responsable de traitement. EKIBIO, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir au mieux les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.

En dehors des cas où le traitement des données est nécessaire pour l’exécution contractuelle, le respect d’une obligation légale ou/et l’intérêt légitime poursuivi, EKIBIO recueille le consentement express et éclairé à l’Utilisateur pour chaque traitement.

Le consentement express et éclairé peut être demandé à l’Utilisateur lors de l’accès à certains services qui requièrent un traitement de ses données. L’Utilisateur donne alors son consentement pour chaque service en attestant qu’il a bien pris connaissance des clauses présentes dans les Mentions Légales et qu’il accepte la finalité des traitements relatifs à ses données à caractère personnel. Dans le cas où l’Utilisateur ne donne pas son consentement, EKIBIO se voit dans l’obligation de lui refuser l’accès au service proposé par le site et/ou de ne pas procéder au traitement visé.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, seulement si l’Utilisateur y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale, par EKIBIO et ses filiales affiliées, et par des partenaires commerciaux. Si EKIBIO a l’intention de transférer les données dans un pays tiers de l’Union Européenne ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’autre partie afin que cette dernière donne à nouveau son consentement. Si la Société organisatrice à l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’autre partie afin que cette dernière donne à nouveau son consentement. Toutefois, EKIBIO se donne le droit de communiquer les données aux autorités administratives et/ ou judiciaires lorsque ces dernières en font la demande.

Les destinataires des données sont EKIBIO, et, si vous l’avez expressément accepté, les sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pour la durée de la finalité du traitement. A la fin du traitement, ces mêmes données sont conservées le temps nécessaire au regard des obligations légales de conservation des données mais aussi au regard d’un intérêt légitime de conservation. EKIBIO s’engage à effacer les données à la fin de la période de conservation.

EKIBIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour sécuriser la conservation et la confidentialité de ces données à caractère personnel durant le traitement conformément aux dispositions énoncées dans le RGPD. Toutes les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification de ses données ;
  • Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement concernant ses données ;
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

Le participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : info@ekibio.fr ou par courrier auprès d’EKIBIO à l’adresse suivante :

EKIBIO
Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES

Les Utilisateurs sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Lorsque EKIBIO a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel à EKIBIO.

L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’il l’estime nécessaire.

 

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – UTILISATION DES COOKIES

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

 Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et vous améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :

  • Les cookies de fonctionnement : permettant de vous proposer une navigation de qualité.
  • Les cookies de mesure d’audience: nous permettant d’améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons
  • Les cookies de réseaux sociaux: vous permettant de partager du contenu sur différents réseaux comme Facebook, Twitter …

 

b) Comment puis-je désactiver les cookies ?

 La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez également décider de ne pas les accepter. Il est conseillé de ne pas désactiver cette fonction. Cela pourrait altérer le bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur reçoive et mémorise les cookies, vous pouvez configurer manuellement votre navigateur et en modifier les paramètres de sécurité.

Pour modifier vos paramètres de confidentialité et bloquer le dépôt de cookies, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur :

  • Google Chrome : allez dans le menu « paramètres», puis « afficher les paramètres avancés ». En cliquant sur le bouton « Paramètres de contenu », une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant de modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • Microsoft Internet Explorer : allez dans le menu « outil », puis dans les « options Internet ». Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l’onglet « Confidentialité ». Vous pourrez modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari : Sélectionnez « Préférences » dans le menu déroulant de configuration en haut à droite. Sélectionnez « Sécurité » et vous pourrez configurer ici les paramètres de vos cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

7. Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à EKIBIO. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement EKIBIO.

8. Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de Lyon (69 - FRANCE) et seront soumis au droit français interne.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable d’EKIBIO, peuvent entrainer des poursuites judiciaires d’EKIBIO à l’encontre de la personne concernée.

9. Crédits photographiques

EKIBIO, Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES